L’appel à manifestation d’intérêt « Biens et services éco-conçus et écologie industrielle » a été lancé le 16 décembre dernier afin de soutenir l’innovation en matière d’éco-conception et de dynamiser les initiatives d’écologie industrielle. Constituant l’une des actions « Economie circulaire » du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » (cf. investissements d’avenir), cet AMI est piloté par l’ADEME. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mai 2012.
Intégrant la conception de biens et services plus économes en ressources, moins impactants pour l’environnement et contribuant au progrès sanitaire et social durant tout leur cycle de vie et les modes d’organisation et d’échanges basés sur l’usage et la fonctionnalité des produits ou des procédés comme la location, le partage, la coopération d’habitation ou toute offre qui privilégie l’usage plutôt que l’acte d’achat, l’éco-conception est porteuse d’innovations aussi bien technologiques qu’organisationnelles.
Parallèlement, l’écologie industrielle cherche à optimiser la circulation des matières et de l’énergie entre différents acteurs économiques d’une zone ou d’un territoire : un projet d’écologie industrielle permet aux entreprises qui le portent de limiter leurs consommations de ressources, de développer des solutions de mutualisation et de réduire leurs coûts. Ces deux démarches multicritères – éco-conception et écologie industrielle – restent encore aujourd’hui souvent complexes et sous-utilisées(1).
Face à cela, un groupe d’experts avait planché l’année dernière sur une feuille de route stratégique « Produits, procédés et services éco-conçus »(2) et avait identifié cinq priorités en matière de recherche, développement et innovation. Il importe, selon ces experts, de développer de nouvelles solutions technologiques (cf. matières premières, transports & logistique, production, utilisation, fin de vie des produits) ; d’améliorer l’acquisition, la gestion, la diffusion et la valorisation des connaissances et des données ; de développer des outils et méthodes pour aider l’entreprise à intégrer l’éco-conception dans ses décisions stratégiques et dans ses démarches auprès de ses clients(3) ; d’améliorer la connaissance des interactions entre acteurs pour mettre au point de nouveaux modes de gouvernance et enfin de combiner des approches technologiques, méthodologiques et de nouveaux modes de gouvernance afin de multiplier les expériences en écologie industrielle.
Par ce nouvel AMI, les pouvoirs publics souhaitent soutenir des projets collaboratifs innovants « au bénéfice environnemental fort », les innovations attendues portant « aussi bien sur les aspects technologiques et techniques que sur les aspects organisationnels, sur le contenu de l’offre et le marketing ». Les projets attendus pourront ainsi combiner tout ou partie des innovations concernant l’éco-conception de produits (biens ou services) et en particulier la mise au point ou l’utilisation de nouvelles matières premières, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la conception de nouveaux produits ou la modification de chaînes de production (axe 1) ; le développement de nouveaux modèles d’affaires comme la fourniture d’un service additionnel au produit, la maintenance ou la reprise en fin de vie des produits ou encore la vente de l’usage et non du produit lui-même comme la location ou la mutualisation (axe 2) et l’écologie industrielle appliquée via la mutualisation de services ou d’échanges entre plusieurs acteurs économiques d’une zone ou d’un territoire (axe 3).
Des critères de sélection spécifiques
Les projets devront répondre à des critères traditionnels comme le contenu innovant (aussi bien au niveau des parties technologiques que non technologiques et du choix de l’échelle), la qualité économique et financière du projet (pertinence par rapport aux enjeux économiques, capacité à être déployé à l’échelle industrielle dans un délai raisonnable, perspectives de dissémination, d’application à d’autres territoires voire à d’autres pays) et la qualité du consortium et de l’organisation du projet. Ils devront aussi prendre en compte la dimension environnementale et sanitaire et les enjeux énergétiques globaux ainsi que la dimension sociale et sociétale (ex. : perspectives de création et/ou maintien d’emplois directs ou indirects, conditions de travail et de bien-être individuel, changements de comportement liés à l’usage de nouveaux biens ou services, plan d’évaluation sociale et sociétale (cf. méthodes et moyens prévus pour mesurer a posteriori les impacts des solutions mises en oeuvre).
Lors de l’analyse des offres reçues, les responsables de l’AMI s’attacheront également à l’impact de l’intervention publique et à l’impact du projet sur l’écosystème d’innovation et de compétitivité. Seront ainsi pris en compte les aspects liés à l’intégration dans des réseaux locaux (liens avec un pôle de compétitivité, un pôle de recherche et d’enseignement ou un pôle scientifique et technique), la pertinence du projet par rapport aux enjeux industriels, l’intérêt des bénéfices attendus pour l’écosystème (et pas pour les seuls porteurs du projet…) ainsi que l’engagement des collectivités territoriales à soutenir le projet.
Notons enfin que cet AMI s’adresse aux projets dont le montant total est supérieur à un million d’euros, l’intervention du Programme d’Investissements d’Avenir étant accordée sous forme de subventions, d’avances remboursables, d’acquisition de droits de propriété intellectuelle ou encore d’interventions en fonds propres ou quasi fonds propres.
Quelques éléments de définition
• Un procédé (ou produit) éco-conçu vise à remplir une fonction et à satisfaire un besoin avec la meilleure « éco-efficience » possible, c’est à dire en utilisant les ressources (matières, eau, énergie) de façon efficace et en minimisant les impacts sur l’environnement et la santé.
• Appliquée aux entreprises, l’éco-efficience suppose à la fois de réduire l’intensité en matière et en énergie et la dispersion de substances toxiques, d’augmenter la capacité des matériaux à être recyclés, d’utiliser des ressources renouvelables en tenant compte de leurs conditions de renouvellement et d’accroître l’intensité des services apportés par les produits.
• L’écologie industrielle est un mode d’organisation industrielle mis en place collectivement par plusieurs opérateurs économiques et caractérisé par une gestion optimisée des ressources et un fort recyclage de la matière et de l’énergie. Concrètement, il s’agit de réaliser des synergies entre plusieurs acteurs économiques indépendants (valorisation, mutualisation de services) à l’échelle d’une zone ou d’un territoire, pour limiter la consommation de ressources et tendre vers des circuits courts. La démarche d’écologie industrielle va au-delà des approches technologiques et répond à une logique collective de mutualisation et d’échanges (équipements, déchets, matières premières, énergie, services,…).
• L’économie circulaire se base sur six éléments principaux : l’utilisation modérée et la plus efficace possible des ressources non renouvelables ; une exploitation des ressources renouvelables respectueuse de leurs conditions de renouvellement ; l’éco-conception et la production propre ; une consommation respectueuse de l’environnement ; la valorisation des déchets en tant que ressources ; le traitement des déchets minimisant les nuisances (d’après JC Lévy).
(1) Les exemples d’initiatives françaises d’écologie industrielle restent encore peu nombreux. Citons les « territoires projets » recensés dans le cadre du projet Comethe : Ecopal, Club d’EI de l’Aube, Métropole Savoie, Pouzin en Ardèche, Lagny-sur-Marne (avec Yprema, un des pionniers en France). D’autres territoires pilotes sont gérés par la DGCIS (www.comethe.org).
(2) Cette feuille de route prend en compte trois approches centrées sur la consommation durable (produits éco-conçus) ; la production durable : application des principes de l’éco-conception dans les systèmes de production (procédés et ouvrages industriels) conduisant à l’éco-efficience dans l’industrie et à l’écologie industrielle et sur les modèles d’affaires qui intègrent la préservation de l’environnement : économie de la fonctionnalité basée sur l’utilisation du produit plutôt que le produit lui-même en travaillant notamment sur le coût global des biens utilisés ; innovation dans la stratégie commerciale ou encore marketing relationnel centré sur la qualité de la relation avec le client (marque, réputation, communauté d’utilisateurs).
(3) Exemples : CAO : conception assistée par ordinateur ; ERP : Enterprise Resource Planning, traduit par planification des ressources de l’entreprise ; GPAO : Gestion de la production assistée par ordinateur ; GMAO : gestion de la maintenance assistée par ordinateur et WMS : Warehouse Management System traduit par Système de gestion d’entrepôts.
Hélène Bouillon Duparc
