La ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a réuni le 23 septembre 2011 la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique afin de dresser un bilan d’étape des actions en cours. Une quinzaine de propositions a été présentée, les propositions finales devant, elles, être rendues mi-novembre : elles serviront à l’élaboration d’un plan national d’actions pour l’efficacité énergétique, dont certaines mesures pourraient être opérationnelles dès le début 2012.
En décembre 2008, l’Union européenne a entériné l’objectif du « 3 x 20 » dans le cadre du Paquet Energie-Climat, c’est-à-dire réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre, améliorer de 20% l’efficacité énergétique et porter à 20% la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’UE d’ici 2020. Pour accélérer les efforts dans le domaine de l’efficacité énergétique, la ministre de l’Ecologie a lancé au printemps dernier une table ronde nationale dédiée, sur le principe de la concertation.
Trois groupes de travail ont été mis en place : le groupe « Entreprises » qui travaille sur l’amélioration de la compétitivité des entreprises, le groupe « Pouvoirs publics » qui planche sur le renforcement du rôle moteur et de l’exemplarité des pouvoirs publics et le groupe « Ménages » qui réfléchit à la réduction de la facture énergétique des ménages(1). Après trois mois de travail et plus de 200 contributions, les présidents de ces groupes ont remis à la ministre leur rapport d’étape.Une quinzaine de propositions plus ou moins consensuelles ont ainsi été présentées.
Favoriser les mesures d’économie d’énergie pour les entreprises
Le groupe « Entreprises » s’est concentré sur les mesures d’économie d’énergies pour les sociétés exerçant dans les secteurs Energie (production, transport, distribution), Transports de marchandises / Logistique, Bâtiment mais aussi Banques et Assurances ainsi que dans les productions industrielles fortement consommatrices d’énergie. La consommation énergétique des employés (déplacements,…) et des bâtiments (entrepôts, bureaux,…) de même que l’éco-conception ont également fait l’objet d’analyses.
La première proposition présentée serait… d’inciter les entreprises à réaliser des opérations d’économie d’énergie. L’idée étant de sensibiliser les 2,5 millions de TPE et PME à l’efficacité énergétique et leur proposer un outil qui les incite à engager un ensemble d’opérations d’économies d’énergie. Cet outil pourrait prendre la forme d’un crédit d’impôt, à l’instar du dispositif existant pour les particuliers. Une autre proposition consiste à inciter à la qualification des professionnels en conditionnant les aides publiques à un certain niveau de qualification, chacun s’accordant sur le fait que la qualité de mise en œuvre est un corollaire indispensable à la qualité des matériaux et équipements mis en œuvre. A cet égard, la ministre a demandé à Philippe Pelletier, président du comité stratégique, de rechercher les points de consensus des principales fédérations professionnelles du bâtiment, de l’architecture et de l’ingénierie et de lui faire propositions pour fin octobre 2011, avec une approche progressive pour permettre aux entreprises de s’adapter (la période 2013-2015 a été évoquée).
Autres propositions citées : développer le recours aux tiers investissements, notamment pour les contrats de performance énergétique ; rendre obligatoire les extinctions d’enseignes lumineuses de minuit à 6 heures du matin, réviser le Livret Développement durable (cf. renforcement de l’enveloppe à destination des entreprises pour proposer des éco-prêts et/ou constituer un fonds de garantie pour les PME) ; créer un portail internet qui recense l’ensemble des réglementations et dispositifs d’aides sur le thème de l’efficacité énergétique.
Commande publique, bâtiment, transports, aménagement : axes majeurs des collectivités
Dans la feuille de route qui lui avait été assignée, le groupe « Pouvoirs publics » devait essentiellement se pencher sur les méthodes d’amélioration possibles concernant les dispositifs relatifs à la commande publique, la consommation énergétique des bâtiments et des flottes de véhicules, les politiques d’aménagement ainsi que les moyens de dynamiser les plans d’action locaux(2).
Une de ses premières propositions envisage d’accélérer la prise en compte de l’efficacité énergétique dans la commande publique (via plusieurs mesures dont consolider les réseaux territoriaux d’acheteurs publics ou encore fixer des normes sectorielles de type méthodes d’achats ou seuils de performance pour des familles d’achats à enjeu énergétique). Le groupe a également proposé d’accompagner la rénovation de l’éclairage public pour les communes(2), de développer la logique de contrats de performance énergétique ou encore d’optimiser l’usage des ressources financières dédiées à l’efficacité énergétique (cf. accompagnement des collectivités en matière d’ingénierie financière, amélioration de l’usage des ressources financières,…).
Accélérer la rénovation des bâtiments et lutter contre la précarité des ménages
Le groupe « Ménages » travaille à la fois sur l’habitat / logement, la mobilité (transports individuels et collectifs) et les biens d’équipement et de consommation. Il a notamment formulé les propositions suivantes : d’une part, conforter et coordonner le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-PTZ de manière à encourager la rénovation énergétique des bâtiments et d’autre part, prendre en compte les ménages en situation de précarité énergétique. A ce sujet, notons qu’une convention devrait être signée avec EDF, GDF Suez et Total dans le but « d’amplifier la lutte contre la précarité énergétique » et que l’accompagnement et l’aide aux ménages précaires devraient être renforcés dans le cadre du programme « Habiter mieux », via un engagement des fournisseurs d’énergie à hauteur de 250 M€ sur la période 2011-2017.
Une autre proposition sur le conditionnement de qualification des professionnels pour le versement des aides publiques a été discutée avec le groupe « Entreprises ».
(1) Ces groupes de travail sont présidés respectivement par Pierre-François Mourier, DGA du Centre d’analyse stratégique, Michèle Pappalardo, conseillère maître à la deuxième chambre de la Cour des comptes, et Alberic de Montgolfier, Sénateur d’Eure-et-Loir.
(2) Rappelons que l’énergie représente près de 4% des dépenses de fonctionnement d’une commune. La dépense énergétique totale des collectivités locales se répartit ainsi : 69% pour les bâtiments, 20% pour l’éclairage public et 11% pour les carburants des flottes de véhicules.
Hélène Bouillon-Duparc
