La dépense liée à l’environnement en France en 2010

En 2010, la dépense de protection de l’environnement a totalisé 45,67 milliards d’euros (+ 3,1% par rapport à 2009) et la dépense de gestion des ressources s’est élevée à 18,71 mds (+ 10,9%), soit un total de 64,39 milliards pour l’ensemble de la dépense liée à l’environnement en France*.

Deux postes de dépenses accusent une baisse : la gestion des eaux usées (- 0,6%) et surtout le bruit (- 3%). Les investissements de protection (i.e. la dépense en capital) continuent de reculer (- 1,5%). Enfin ce sont toujours les entreprises qui supportent la plus grande part relative de la dépense totale (36,4%), suivies par les administrations publiques (35,8%) et les ménages (23,3%).

En matière de protection de l’environnement, le poste de dépense le plus lourd reste de loin celui des déchets (15 mds, + 6,2%), suivi par les postes eaux usées (12,7 mds, – 0,6%), R&D (4,6 mds, + 2%), administration générale (3,7 mds, + 6,7%), air (3,2 mds, + 4,8%), bruit (2 mds, – 3%), biodiversité & paysages (1,9 md, + 5%), sol / eaux souterraines et eaux de surface (1,6 md, + 1%) et déchets radioactifs (729 M€, + 6%).

Alors qu’elle représente encore 60,7% du total, la part des dépenses de gestion des eaux usées et des déchets continue à baisser depuis le début des années 2000 au profit des dépenses de R&D, de protection de l’air ou encore d’administration générale.

En matière de gestion des ressources, le poste prélèvement et distribution d’eau augmente peu (+ 2%) pour atteindre 13 milliards tandis que le poste récupération / recyclage remonte considérablement (+ 39%), avec 5,6 mds, après la forte chute de 2009 (- 26%). Le détail par poste est donné page suivante

La production des éco-activités s’élève quant à elle à près de 70 milliards d’euros (+ 8,5%) du fait notamment de la forte production des activités de récupération. Enfin, avec 452 600 équivalents temps plein, l’emploi environnemental a progressé de 4,5% en 2010. Notons que les estimations pour 2011 ne sont pas aussi bonnes.

Part de la dépense par grand acteur économique

Le financement des dépenses de protection de l’environnement est réalisé à 36,4% (16,6 mds) par les entreprises (surtout gestion des déchets et des eaux usées et protection du sol), puis à 35,8% (16,3 mds) par les administrations publiques (biodiversité surtout, R&D,…) et à 27,3% (12,5 mds) par les ménages (lutte contre le bruit, gestion des eaux usées et des déchets, acquisition de produits adaptés pour la qualité de l’air avec aides publiques). Le reste (0,5%) est essentiellement pris en charge par les institutions européennes.

A noter : La Commission des Comptes reconnaît une difficulté concernant le suivi des dépenses « énergies renouvelables », celles-ci relevant à la fois de la protection de l’environnement (air & climat) et de la gestion des ressources naturelles (énergies fossiles). En 2010, cette dépense a atteint près de 21 milliards d’euros, en hausse de 18,7% par rapport à 2009. Globalement, la dépense a crû dans le solaire photovoltaïque mais a diminué dans les pompes à chaleur.
Autre poste « à part » : la dépense de gestion des espaces verts effectuée par les collectivités et leurs groupements est évaluée à 3,4 mds, en hausse de 6,2% par rapport à 2009.

* in L’économie de l’environnement en 2010 – Rapport de la Commission des Comptes et de l’Economie de l’Environnement, Edition 2012, CGDD, SOES, Juillet 2012

Détail des évolutions par poste

• Dépenses de protection de l’environnement

Deux postes de dépense en baisse : eaux usées et bruit
La diminution de la dépense de gestion des eaux usées (- 0,6%) s’explique par la baisse de l’investissement dans le domaine de l’assainissement collectif et, dans une moindre mesure, par la baisse de la dépense en matière d’épuration des eaux industrielles. En revanche, la dépense en ANC (assainissement autonome) a augmenté de 15%.

Le recul de la dépense consacrée à la lutte contre le bruit a essentiellement touché les dépenses d’isolation acoustique des logements neufs, les dépenses d’investissement en outils de lutte contre le bruit industriel et le remplacement du silencieux des véhicules.

Hausse plus ou moins soutenue pour les autres postes :
La progression de 6,2% de la dépense de gestion des déchets est à attribuer principalement à l’amélioration du service qui se traduit par la poursuite du développement de la collecte sélective et l’utilisation de modes de traitement plus complexes et plus coûteux.

La dépense de protection de la biodiversité et des paysages connaît une hausse soutenue (+ 5%), probablement un effet combiné de l’Année internationale de la biodiversité, du renforcement demandé en matière de restauration des milieux aquatiques et de réduction des pressions par les agriculteurs et les industriels (cf. Convention de Rio et plan européen), de la refonte qui en découle de la stratégie nationale (SNB 2011-2020) et de la création des « trames verte et bleue » dédiées à la continuité territoriale.

Après une forte baisse en 2009 (-9,5%), les dépenses de protection des sols, eaux souterraines et eaux de surface montrent globalement une légère reprise (+ 1%). Ceci est surtout lié à la reprise de la dépense en dépollution des sols, la dépense liée à la lutte contre l’érosion restant stable et celle liée à la prévention des infiltrations polluantes accusant une baisse (cf. réduction des transferts, surtout aux agriculteurs) tout comme celle liée à la surveillance, la mesure et le contrôle.

La dépense de protection de la qualité de l’air (+ 4,8%) se fait à un rythme moins soutenu, la majeure partie des entreprises ayant achevé leur mise aux normes (ICPE). Les investissements accusent une baisse sensible (- 17,7%). Toutefois, une forte hausse est enregistrée dans les dépenses en faveur des produits adaptés comme les agro-carburants, le GPL, le fuel désulfuré ou encore les chaudières à condensation.

Plus petit poste de dépense de protection de l’environnement (729 M€ en 2010), la gestion des déchets radioactifs accuse une légère baisse de l’ensemble des dépenses pour l’environnement (- 2%) et une baisse significative des investissements (- 15,1%).
• Dépenses de gestion des ressources

Dans le domaine de la gestion des ressources, le poste prélèvement et distribution d’eau augmente légèrement (+ 2%) pour atteindre 13 mds. Ceci ne doit pas toutefois masquer la tendance à la baisse des quantités d’eau prélevée et consommée. Enfin, le poste récupération / recyclage enregistre une hausse importante (+ 39%, vs – 26% en 2009), notamment en raison de la volatilité des cours des matières premières secondaires et des déchets. Notons que pas moins de 41 millions de tonnes de matières premières secondaires ont été produites en 2010.

Hélène Bouillon Duparc

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