Le Service de l’observatoire et des statistiques du ministère de l’Ecologie a publié début octobre le détail des chiffres relatifs à la dépense nationale liée à l’environnement pour l’année 2009. Cette dépense couvre les dépenses de protection de l’environnement et les dépenses de gestion des ressources naturelles.
En 2009, la dépense nationale liée à l’environnement s’est élevée à 57,6 milliards d’euros, accusant une légère baisse par rapport à 2008 (- 1,7%). Ce total se répartit entre la dépense de protection proprement dite (44,9 milliards, + 1,2% par rapport à 2008) et la dépense de gestion des ressources naturelles (12,7 milliards, – 10,6% par rapport à 2008).
La dépense de protection de l’environnement
La dépense de protection de l’environnement mesure l’effort financier des ménages, des entreprises et des administrations publiques pour prévenir, réduire ou supprimer des dégradations de l’environnement(1). Avec 44,9 milliards d’euros en 2009, en très légère hausse de 1,2 % par rapport à 2008, la dépense de protection de l’environnement représente 2,35 % du PIB de la France, en augmentation de 0,3 point depuis 2000. Elle a progressé de 4,8 % en moyenne par an depuis 2000. Pour 2009, cette hausse s’explique par la progression de la dépense courante (+ 3,9 %), les investissements ayant, eux, marqué un net recul (- 6%).
Comme les années précédentes, les dépenses des déchets et de gestion des eaux usées constituent la majeure partie de la dépense de protection de l’environnement (60,7 %). Depuis le début des années 2000, la part de ces deux domaines s’est cependant réduite au profit des dépenses de recherche et développement, de protection de l’air ou encore d’administration générale. Si la dépense de gestion des déchets reste stable en 2009, celle liée à la gestion des eaux usées diminue de 1,6 %, pour la première fois depuis vingt ans. Notons, en revanche, que certains autres domaines enregistrent des augmentations sensibles. C’est le cas notamment des dépenses en matière de recherche et développement (+ 10,3 % en 2009) et de celles liées à la protection de l’air (+ 15,3 %).
La dépense de gestion des ressources naturelles
La gestion des ressources naturelles couvre les activités de mobilisation de la ressource en eau et celles de récupération / recyclage. La dépense totale de ces deux domaines atteint 12,7 milliards d’euros en 2009, en baisse de 10,6 % par rapport à 2008. La dépense de prélèvement et de distribution d’eau reste stable avec 8,7 milliards d’euros en 2009. Par contre, le secteur de la récupération qui a subi de plein fouet la conjoncture économique en 2009 enregistre une forte baisse (- 27,5 %).
Pour la première fois, des estimations complètes relatives aux dépenses en énergies renouvelables ont été réalisées. Elles sont évaluées à 19,2 milliards d’euros pour 2009. Par ailleurs, la dépense associée à la gestion des espaces verts urbains, qui relève d’une préoccupation environnementale, est évaluée à 3,2 milliards d’euros, en baisse de 3,1 % depuis 2008.
(1) Elle comprend la gestion des déchets, la gestion des eaux usées, la protection et l’assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la protection de la biodiversité et des paysages, la protection de l’air ambiant et du climat, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection contre les radiations, la recherche et développement en environnement, et les autres activités de protection de l’environnement, en particulier l’administration générale. Voir détail par poste pages suivantes.
Détail par poste de dépense
La dépense de gestion des déchets
Premier poste de dépense de protection de l’environnement en valeur, la gestion des déchets se stabilise en 2009, avec 14 milliards d’euros au total. La dépense courante augmente (+ 1,4 %) tandis que les investissements diminuent sensiblement. La contribution des ménages par le biais de la taxe et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères augmente de 7,6 %.
Selon les premières estimations, la dépense en capital accuse une baisse de 18 % en 2009 pour atteindre 1,4 milliard d’euros (11 % de la dépense totale). La dépense courante (12,6 milliards d’euros en 2009) comprend la dépense de gestion des déchets pris en charge par le service public, les achats de sacs poubelle par les ménages, la dépense de gestion des déchets des entreprises (non prise en charge par le service public) et la dépense de nettoyage des rues. Comme en 2008, elle augmente légèrement en 2009 (+ 1,4 %) après les hausses significatives de 2007 (+ 4,5 %) et de 2006 (+ 8,3 %).
La dépense de gestion des eaux usées
La dépense de gestion des eaux usées est le deuxième poste de la dépense de protection de l’environnement. Pour la première fois depuis vingt ans, elle accuse une baisse de 1,6 % en 2009, s’établissant à 13,3 milliards d’euros. La consommation reste la composante majeure de la dépense mais évolue à la baisse. Ceci s’explique pour partie par la réduction des quantités d’eau consommées observée depuis quelques années et la baisse de production d’activités génératrices d’eaux usées induite par le ralentissement économique.
La préférence au raccordement collectif des collectivités locales explique la chute continue de l’assainissement autonome. Notons que l’assainissement collectif, pour lequel l’évolution de la dépense est stable en 2009, représente 85 % de la dépense, l’épuration industrielle et l’assainissement autonome des ménages représentant respectivement 10 % et 5 %.
La dépense de protection et l’assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
En baisse de 12,6 % à 1,5 milliard d’euros en 2009 et après une baisse de 10,2 % l’année précédente, les activités de dépollution et d’assainissement subissent à la fois les effets de la récession économique et du recul des aides de l’Etat. Pour la première fois depuis 2004, les montants consacrés à la dépollution sont plus importants que ceux dédiés à la prévention. Avec 60 % des fonds en provenance des entreprises, le secteur privé assoit sa position de premier contributeur financier.
La dépense de ce domaine est concentrée dans deux activités : la prévention des infiltrations de substances polluantes dans le sol et l’eau (d’origine agricole, industrielle ou liée à la construction) ainsi que la gestion du sol et des eaux pollués (cf. dépollution des sols et milieux aquatiques, lutte contre l’érosion et les dégradations, réseaux de surveillance et de mesure).
La dépense de protection de la biodiversité et des paysages
En 2009, la dépense de protection de la biodiversité et des paysages atteint 1,7 milliard d’euros (3,8 % de la dépense de protection de l’environnement), soit une progression de 5 % par rapport à 2008. Cette augmentation se situe dans la moyenne observée entre 2000 et 2009 (cf. 4 % par an). Depuis 2002, la hausse est surtout tirée par l’augmentation de la dépense publique. La dépense de protection de la biodiversité atteint 1058 M€, contre 638 M€ pour la protection des paysages.
La dépense liée à la gestion des espaces naturels et espèces protégées s’accroît depuis 2000 (+ 7,5 % par an en moyenne). En 2009, elle atteint près de 700 M€ (41 % des dépenses du domaine), en hausse de 12,4 % par rapport à 2008. La dépense de réduction des pressions exercées par les différents secteurs productifs est en faible hausse sur un an. Elle représente 474 M€, soit le quart de la dépense de protection de la biodiversité et des paysages, dont 129 M€ correspondent aux mesures agri-environnementales.
A noter : d’autres actions de protection sont engagées, principalement par les départements et les collectivités locales. Mais, selon le SOeS, elles ne sont pas réparties car les sources comptables ne permettent pas leur affectation à des projets déterminés. Les dépenses afférentes, relativement stables, s’élèvent à 509 M€ en 2009.
La dépense de protection de l’air ambiant et du climat
En 2009, la dépense de protection de la qualité de l’air est évaluée à 3,6 milliards d’euros, en augmentation de 15 % par rapport à 2008. La dépense courante progresse de plus de 30 % alors que la dépense en capital diminue significativement. Le dispositif du bonus-malus contribue à 9,9 % de la progression de la dépense totale. Le recours aux produits spécialement adaptés à la protection de l’air augmente mais certaines disparités apparaissent : hausse des dépenses pour les chaudières à condensation, forte hausse de la dépense liée aux agro-carburants et baisse significative des achats de fuel désulfuré.
En 2009, les industriels ont dépensé 1,3 milliard d’euros pour préserver la qualité de l’air. La dépense courante (maintenance des équipements, contrôle ou mesure des émissions dans l’atmosphère, amortissements) s’élève à 808,4 M€, soit + 13,5 % par rapport à 2008. Quant aux investissements (475,1 M€), ils diminuent de manière considérable : – 35,4 %.
En 2009, la dépense de protection de l’air en matière de produits spécifiquement environnementaux dits « connexes » (ex. : dépense du contrôle technique) et de produits modifiés pour être moins polluants dits « adaptés » (ex. : chaudières à condensation) est de 1,7 milliard d’euros, soit près de la moitié (48 %) de la dépense totale. Pour la plupart liés à l’utilisation des véhicules, les produits connexes et les produits adaptés sont surtout consommés par les ménages. Leur part dans la dépense augmente de plus de 10 % par an depuis 2005 avec de fortes disparités selon les produits.
La surveillance de la qualité de l’air assurée par les associations agréées, un Laboratoire Central et le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa) complète les actions retracées dans ce poste, avec une dépense de 51,4 M€ en 2009.
A noter : Les entreprises financent 43 % de la dépense de protection de l’ai ambiant, contre 28 % pour les administrations publiques. La contribution des ménages progresse fortement depuis 2000 et atteint 29 % en 2009 (19 % en 2000).
La dépense de lutte contre le bruit et les vibrations
Malgré les effets de la crise, la croissance de la dépense de protection contre les nuisances sonores n’a pas faibli. En 2009, elle est supérieure de 5 % en valeur par rapport à 2008, avec 2,4 milliards d’euros. Cette progression doit toutefois être relativisée en raison de prix toujours plus élevés dans les activités de lutte contre le bruit. La croissance est avant tout tirée par l’investissement qui représente désormais 60 % de la dépense contre 50 % en 2000.
Les domaines d’activité en forte croissance sont la résorption des points noirs du bruit des transports (cf. mesures sur les infrastructures mêmes en hausse de 2,6% avec 753 M€ : écrans antibruit, etc.), les travaux d’isolation acoustique des logements neufs (en hausse de 9% malgré la baisse notable des constructions nouvelles) et la prévention du bruit à la source dans l’industrie. A l’inverse, la dépense pour le remplacement des silencieux des véhicules légers continue de baisser (- 5 % en 2009, avec 390 M€).
Ce sont essentiellement les ménages qui financent les dépenses de lutte contre le bruit (60%), loin devant les administrations publiques (22% et les entreprises (18%). En outre, près de 80% des dépenses couvrent des mesures curatives, un petit 21% couvrant les mesures de prévention visant à réduire les émissions sonores et les dépenses de mesure et de contrôle restant, quant à elles, marginales.
La dépense de protection contre les radiations
Concernant les activités de collecte, transport, traitement et conditionnement, stockage et entreposage ainsi que les mesures, contrôles et analyses correspondant à ces activités, la dépense relative à la gestion des déchets radioactifs augmente en 2009 (+ 3,7 %) pour atteindre 700 M€. Elle est évaluée pour les déchets radioactifs d’origine civile provenant principalement de la production électronucléaire et de la recherche.
La dépense en capital est estimée à 97,4 M€ en 2009. Les investissements, surtout réalisés par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et Areva, augmentent de 14,7 % entre 2008 et 2009. L’essentiel de la dépense courante correspond à des opérations de « traitement et conditionnement » des déchets. Ce mode de gestion est estimé à 519,5 M€ en 2009 (en hausse de 3,2 % par rapport à 2008), soit 86 % de la dépense courante. Au-delà des fluctuations des niveaux de dépense, cette part « traitement et conditionnement » apparaît relativement stable d’une année sur l’autre.
Les dépenses liées au « stockage et à l’entreposage » semblent elles-aussi stables par rapport à 2008, avec 75,5 M€. Ce sont principalement les entreprises de la filière de production et de gestion des déchets radioactifs qui financent la dépense de ce domaine (cf. 74 % du total, avec 519 M€). Les administrations publiques interviennent surtout dans la recherche sur les solutions de gestion de déchets. Leur part dans la dépense a augmenté de près de 5% en 2009, avec 181,1 M€).
La dépense de recherche et développement en environnement
En 2009, la dépense de R&D en environnement atteint 4,4 milliards d’euros, soit + 10% par rapport à 2008. Elle continue à être plus rapide que la dépense R&D globale. Comme en 2008, la dépense des entreprises progresse plus fortement que la dépense publique. Les pouvoirs publics financent 12 % de la R&D privée.
En 2009, les administrations publiques consacrent 2,1 milliards d’euros (+ 4 % par rapport à 2008) pour la R&D en environnement (cf. laboratoires publics, établissements publics à caractère scientifique et technologique, établissements publics à caractère industriel et commercial). La dépense en R&D des entreprises s’élève à 2,3 milliards d’euros en 2009, en forte progression par rapport à 2008 (+ 17 %).
La dépense des autres activités de protection de l’environnement
Ces dépenses incluent notamment les dépenses au titre de l’administration générale, i.e. celles réalisées au titre des actions visant à fournir un appui général aux décisions prises par des entités gouvernementales ou non, dans le contexte d’activités de protection de l’environnement. En 2009, cette dépense représente 3,4 milliards d’euros et est globalement stable par rapport à l’année précédente. Pas moins de 90% sont des dépenses courantes, qui évoluent peu sur un an. Par contre, les dépenses en capital enregistrent une baisse de 12 %.
Les dépenses d’administration pour la protection de l’environnement du niveau central diminuent en 2009 (- 3,7 % à 1,3 milliard d’euros) du fait de la baisse de la dépense des ministères. L’échelon territorial, qui réalise 61 % des dépenses d’administration générale pour la protection de l’environnement, soit près de 2,1 milliards d’euros, bénéficie d’une légère progression de la dépense totale (+ 1 %) par rapport à 2008. La majeure partie de cette dépense (70 %) est toujours effectuée par le bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre).
La dépense d’administration générale des départements et des régions progresse nettement en 2009 (respectivement, + 10% et + 26%) et atteint près de 260 M€. Enfin, la dépense d’administration générale de protection de l’environnement des agences de l’Eau diminue peu depuis 2008, l’augmentation de la dépense d’investissement de ces agences venant compenser la baisse de la dépense courante.
Hélène Bouillon-Duparc
