Vingt-sept mesures pour améliorer l’efficacité énergétique

Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté le 16 décembre dernier la feuille de route du gouvernement issue de la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique qu’elle avait lancée en juin. Ce programme d’actions compte vingt-sept mesures, certaines devant être effectives dès le début 2012.

Améliorer la performance thermique des bâtiments, réduire les dépenses sur l’éclairage public, optimiser les outils industriels, maîtriser la demande en énergie, accompagner les évolutions de métiers et repenser nos modes de déplacement constituent autant de gisements d’économies d’énergie pour atteindre – voire dépasser – l’objectif de 20 % d’amélioration de l’efficacité énergétique en 2020 fixé par l’Europe.

Le Plan National d’Actions en faveur de l’Efficacité Energétique (PNAEE) lancé en juin 2011 tablait sur 17% (soit 135 Mtep) : il était donc nécessaire d’aller plus loin pour pouvoir espérer tenir les engagements nationaux. C’est dans cette optique que la ministre de l’Ecologie a lancé la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique qui s’est attachée à la fois à renforcer les mesures du Grenelle ou en garantir sur la durée les effets initialement escomptés(1) et à explorer et capter de nouveaux gisements d’économies d’énergie.

Ce dernier objectif passe par des mesures permettant d’assurer la bonne réalisation de la deuxième période des certificats d’économie d’énergie (CEE) et par le déclenchement d’économies d’énergie additionnelles, quels que soient les secteurs d’activités concernés (transports, bâtiments, tertiaire, industrie, agriculture,…) et le type de consommateurs (entreprises, ménages, pouvoirs publics).

« L’efficacité énergétique consiste à consommer moins d’énergie
et à émettre moins de gaz à effet de serre pour un service rendu équivalent »

Concernant les certificats d’économies d’énergie, les neuf propositions faites visent non seulement à assurer la bonne réalisation de la deuxième période(2) mais aussi à maintenir la dynamique du dispositif acquise depuis le début de la première période (mi-2006). Le dispositif des CEE pourrait ainsi participer à hauteur de 4 à 6 Mtep par an d’économies d’énergie supplémentaires.

D’autres mesures visent des gisements d’économies d’énergie additionnels plus ciblés. Par exemple, le prêt à 2% pour les petites entreprises en vue de financer des travaux d’économies d’énergie devrait contribuer à des économies cumulées comprises entre 4,5 et 5,5 Mtep à horizon 2020. Les subventions pour la rénovation de l’éclairage public des petites communes permettraient d’économiser près de la moitié de la consommation d’électricité.

L’obligation réglementaire concernant l’extinction des enseignes lumineuses et celle, encore à l’étude, sur l’éclairage des bâtiments non résidentiels génèreraient de 1,5 à 2,5 Mtep d’économies cumulées entre 2012 et 2020. La mise en place de chartes d’engagements volontaires devrait également avoir des effets positifs : la toute première, qui sera signée avec les enseignes de la distribution alimentaire en janvier, doit générer entre 1 et 1,5 Mtep d’économies d’ici 2020. Parallèlement à cela, l’information et la sensibilisation restent fondamentales. Plusieurs mesures visant à influer sur le comportement des utilisateurs comme l’élaboration d’une campagne d’information grand public sur la performance énergétique des équipements ou la mise en ligne d’un site internet dédié à destination des entreprises vont dans ce sens (v. tableaux récapitulatifs page suivante).

Ainsi, selon le ministère, au regard du scénario tendanciel présenté dans le PNAEE, l’ensemble de ces mesures devrait permettre une diminution entre 19,7% et 21,4% des consommations énergétiques à l’horizon 2020, ce qui est conforme à l’objectif fixé.

Hélène Bouillon Duparc